Le Lycée Jules Mousseron de Denain (1) Drôle de Justice…

Publié: 28/02/2015 dans B 1 Harcèlement Moral Hiérarchique ou douce bienveillance ?, B 7 Le rôle de la Justice., Le Lycée Jules Mousseron de DENAIN (59)

Nos deux précédents billets évoquent l’étonnante bienveillance de la Justice française à l’égard d’une catégorie favorisée de délinquants présumés-innocents-mais-qui-pourraient-bien-s’avérer-être-des-délinquants. Ceux qui, placés à la tête d’un collège ou d’un lycée, pratiquent pratiqueraient le harcèlement moral en toute impunité et avec l’accord de leur hiérarchie de tutelle, Rectorats et Ministère de l’Education Nationale.

Un jugement prononcé en juillet 2014 par le Tribunal de Valenciennes semble venir illustrer cet état de fait.

Qu’un modeste agent administratif, malmené par sa direction, se plaigne auprès du Rectorat de Lille de harcèlement hiérarchique, et l’administration le brise en le mettant à pied sans salaire, pendant deux ans, quitte à prendre le risque de provoquer un de ces beaux suicides dont les hauts fonctionnaires de ce Rectorat ont pris l’habitude.

Que fait la Justice ?

Va-t-elle rétablir l’agent dans ses droits ?

Non, elle préfère le condamner. Il n’aurait pas seulement – soit disant ! – « porté atteinte à l’honneur de l’établissement » en évoquant ce qu’il y subissait. Il aurait aussi été coupable, longtemps après avoir brisé l’Omerta, de « dénonciations calomnieuses » à l’encontre de son délicat proviseur.

Le fond de l’affaire – l’éventuel Harcèlement Moral Hiérarchique –  ni le président du Tribunal ni le procureur ne l’ont examiné ou simplement pris en compte : cela est évacué vers une autre Cour, la Cour d’Appel de Douai… qui, par essence, ne jugera pas non plus sur le fond, mais… sur la forme !

Autrement dit, aucun Tribunal ne se penchera sur le fond de cette affaire présumée de harcèlement. Bref, tout ce beau monde ferme les yeux. Et ne se concentre ici que sur un petit épisode annexe et postérieur au supposé Harcèlement Moral Hiérarchique, épisode secondaire abordé avec un prisme orientant curieusement les choses :

– établir un enregistrement d’un échange verbal et le retranscrire serait «délirant » – au prétexte que la victime ne maîtrise pas au mieux la langue française et que son expression peut se révéler maladroite ;

– s’intéresser au Droit serait malvenu : la partie est réservée aux professionnels, demandez-donc au juge Fabrice BURGAUD… ;

– des policiers estiment que les propos de l’agent sont «provocateurs » – les mêmes policiers qui n’ont pas cru bon de relever le moindre élément allant dans le sens de l’établissement du Harcèlement Moral Hiérarchique ;

– le témoignage des deux adjoints du proviseur, subordonnés de ce chef d’établissement, et totalement inféodés à son pouvoir hiérarchique ne seraient pas contraints ;

– la douleur, la souffrance, la rage de la victime – qui se retrouve ici accusée – est moquée, raillée, ridiculisée car pour le procureur « ce n’est pas l’affaire du siècle »… Le prévenu, sans ressources pendant deux ans, devra tout de même s’acquitter de 1500 € d’amendes et dédommagements… Les faits présumés de harcèlement ne sont même pas étudiés, ils passent à la trappe, mais l’amende, elle, n’est pas minorée ;

– l’accusé – en réalité la victime – évoluerait selon le procureur «en dehors du monde réel », «dans un délire total », et il doit « réaterrir (sic) sur le parquet du tribunal ». Encore un procureur qui s’arroge le statut d’expert psychiatre… Quand on mesure combien les procureurs nagent « en dehors de la réalité » en matière de Harcèlement Moral Hiérarchique, et avec quelle ardeur ils entretiennent le déni et l’Omerta sur le sujet On se demande si tout cela est bien sérieux…

La Justice est-elle passée ?  Nous nous posons beaucoup de questions sur ce jugement… Nous sommes très dubitatifs…. Nous sommes perplexes… Vraiment… Selon que vous serez puissant ou misérable…  

On notera comment la Justice, comme l’institution scolaire, emploie ici la ficelle de la psychiatrisation pour  museler une personne qui pourrait bien être – sous toute réserve – une victime du Harcèlement Moral Hiérarchique dans l’Education Nationale.

Demain, une autre Justice pour d’autres victimes ? C’est tout ce que nous espérons.

Marie, Jeanne, et Philippe.

************************************************************************************************* ************************************************************************************************* Ci-dessous article de Catherine BOUTEILLE, 3 juin 2014, La Voix du Nord. http://www.lavoixdunord.fr/region/denain-il-accuse-le-proviseur-de-violences-et-se-fait-ia15b36964n2181167 ************************************************************************************************* *************************************************************************************************

Denain: il accuse le proviseur de violences et se fait condamner pour dénonciation calomnieuse

Publié le 03/06/2014

PAR CATHERINE BOUTEILLE

Voilà une affaire peu banale à laquelle a été confronté le tribunal correctionnel de Valenciennes la semaine dernière. Un tribunal où l’on a rarement à faire à un prévenu aussi loquace que cet ancien attaché d’administration d’un lycée du Denaisis qui était poursuivi pour des faits de dénonciation calomnieuse.

L’automne dernier, lassé des procédures à répétition pour harcèlement que l’agent administratif intentait au rectorat et qui « portaient atteinte à l’honneur de l’établissement », le rectorat de Lille décide d’adopter une sanction contre l’employé : une exclusion pendant deux ans sans salaire. L’agent est avisé de cette sanction par un courrier en recommandé qu’il ne va pas chercher. Puis, le 17 octobre dernier, c’est le proviseur du lycée qui est lui-même chargé de demander à l’employé de quitter l’établissement. Mais l’échange, que le prévenu prendra grand soin d’enregistrer, prendra une tournure particulièrement animée. L’attaché d’administration ne voulant pas quitter son bureau, le ton monte entre lui et le proviseur, qui avait demandé à deux de ses adjoints de l’accompagner le temps de cette entrevue. L’échange sera si vif que l’ex-agent administratif accusera ensuite le proviseur de s’en être pris à lui physiquement.

« Un ton haut, mais pas de scène de bousculade »

Afin de faire la lumière sur cet échange qui aurait dégénéré, les services de police entendent les deux adjoints. Lesquels confirment que l’agent ne voulait pas quitter son bureau, et qu’aucune violence ou contact physique n’avait eu lieu, malgré « l’attitude provocante », en revanche, du prévenu. Sur l’enregistrement de la scène réalisé par le prévenu, « les policiers entendent le proviseur hausser le ton et que le prévenu tient des propos provocateurs, explique la présidente, Hélène Judes. Il y a un ton haut, mais pas de scène de bousculade ou de bruit de lutte ».

Pour autant, le prévenu n’en démordra pas plus lors des auditions que face à la barre : « Oui, j’ai été tiré violemment par le bras, affirme à plusieurs reprises l’ancien agent administratif. Je propose qu’on réécoute l’enregistrement pour savoir ! » Et de s’énerver contre la cour et de dénoncer « un viol du respect des droits de la défense », lorsque la présidente lui rétorquera que les enregistrements ont déjà été entendus et que la cour se basera donc sur les transcriptions réalisées par la police et… le prévenu lui-même.

« Un amateur de droit qui pense être éclairé »

Adepte des sites Internet juridiques, ce dernier se défendait par ses propres moyens. « Monsieur a pris beaucoup de temps pour voir s’il y avait des vices de procédures. Mais il dit n’importe quoi car c’est un amateur de droit qui pense être éclairé », a d’emblée rétorqué François Pérain, procureur de la république de Valenciennes. Avant de rebondir sur « la transcription complète délirante » de l’enregistrement qu’avait réalisée le prévenu à l’intention du tribunal. Et d’estimer que cet agent administratif « est tellement procédurier et en dehors du monde réel qu’il ne s’aperçoit même pas qu’il est dans un délire total, a tempêté le procureur. Il faut vraiment réatterrir sur le parquet du tribunal Monsieur ! » S’agissant non de « l’affaire du siècle », mais d’une dénonciation calomnieuse au préjudice du proviseur accusé par l’ex-agent administratif de violences le 17 octobre dernier, le ministère public requiert 2 000 € d’amende. Reconnu coupable, l’attaché d’administration, qui est encore en procédure contre le rectorat à la cour d’appel de Douai, a été condamné à payer 1 000 € d’amende et 500 € de dommages et intérêt au proviseur.

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