Le Collège Bellefontaine de Toulouse (37) Une grève de la faim contre des « sanctions à peine déguisées ».

Publié: 20/04/2015 dans B 1 Harcèlement Moral Hiérarchique ou douce bienveillance ?, B 6 Les syndicats d'enseignants sont-ils totalement corrompus ?, Le Collège Bellefontaine de TOULOUSE (31)

 

Notre blog étant fermé suite aux menaces de dangereux harceleurs, nous ne publierons pas de nouveaux articles sur le Collège Bellefontaine de Toulouse. Et c’est bien dommage car la situation de cet établissement scolaire semble très révélatrice de l’utilisation de procédés particulièrement douteux par certains chefs d’établissements, et de l’utilisation de sanctions disciplinaires par un Recteur ou une Rectrice d’Académie dans le but d’intimider et de casser des professeurs jugés trop libres de parole ou d’esprit. Et dire que les gros syndicats sont depuis 60 ans au courant de ces méthodes, et que depuis 60 ans ils se taisent et entretiennent passivement l’Omerta… Une grève de la faim au Collège Bellefontaine ? Les médias nationaux vont-ils relayer l’information, et pousser le Ministère à prendre ses responsabilités ? La grève de la faim a été employée par Roland VEUILLET, et lui a permis, après douze ans de luttes et de protestations, d’obtenir l’annulation, par l’administration, de sanctions injustifiées.

Vous pouvez lire ci-dessous une des sources qui aurait pu alimenter notre site. Médiapart y démontre que la position du Rectorat de Toulouse, qui a instruit conjointement et concomitamment des mutations et des mesures disciplinaires, est indéfendable.

Marie, Jeanne, et Philippe.

 

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Ci-dessous, lien vers l’article d’Emile LANOE, Mediapart, 1er juillet 2015.

http://blogs.mediapart.fr/edition/educateurs-prioritaires/article/010715/greve-de-la-fin-dannee-au-college-bellefontaine

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Article d’édition

Grève de la fin d’année au collège Bellefontaine

Alors que les vacances approchent à grands pas, les enseignants préparent déjà leurs valises, mais certains plus que d’autres. Dans le quartier du Mirail à Toulouse, au collège Bellefontaine, ce sont six enseignants qui sont menacés d’être mutés, cinq « dans l’intérêt du service », le sixième « d’office ». L’une d’entre eux, Laure Betbeder, professeur de S.V.T., entame aujourd’hui son 9e jour de grève de la faim (voir ici).

 

https://i0.wp.com/france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/sites/regions_france3/files/assets/images/2015/06/27/prof_bellefontaine_greviste_de_la_faim.jpg

© Cécile Fréchinos/France 3 Midi-Pyrénées La professeur de Svt ce samedi matin au 6è jour de sa grève de la faim

L’enseignante demande son maintien en poste au sein de ce collège pour la rentrée prochaine. Avec deux de ses collègues visés eux aussi par des mutations forcées, elle se rend à Paris aujourd’hui, pour être reçu par Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques à 16h30. Un rassemblement est par ailleurs prévu à 15 heures devant l’Assemblée nationale, soutenu par la CGT et Sud Éducation.

Education prioritaire et « pilotage »à risque

Cette mesure de mutation collective, rarissime par son ampleur, est symbolique des rapports souvent conflictuels entre enseignants et hiérarchie dans les établissements les plus sensibles. L’académie de Toulouse n’est par ailleurs pas une académie comme les autres puisque la rectrice a décidé d’y prolonger un système de recrutement sur profil des futurs enseignants des collèges REP+ (nouvelle éducation prioritaire renforcée), pourtant initié par la droite, très décrié et abandonné ailleurs en France. Ce système de cooptation était considéré comme une féodalisation des établissements permettant aux chefs d’établissement d’y constituer des équipes à leur main. Dans son article : « Six enseignants toulousains se disent victimes de leur activisme », Lucie Delaporte exposaient les raisons du conflit qui avaient précisément tout à voir avec un autoritarisme prégnant du chef d’établissement par ailleurs inexpérimenté. Les professeurs visés par ces mutations affirment que l’administration leur fait payer leur mouvement de grève massif de l’automne dernier en sanctionnant les plus investis d’entre eux.

(photo prise au ministère de l’Education Nationale)

 

Sanctions à peine déguisées

Dans un premier temps, le rectorat a joué la carte de la fermeté. 5 des 6 enseignants incriminés du collège Bellefontaine ont reçu deux courriers par voie d’huissier. L’un comme l’autre les invitaient à consulter leur dossier administratif. Le premier dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Le second dans le cadre d’une «procédure visant une mutation dans l’intérêt du service».

Si « la mutation d’un agent est possible d’office si l’intérêt du service l’exige, elle n’a pas alors un caractère disciplinaire et se différencie de la mesure disciplinaire de déplacement d’office » (voir ici).

Or, dans le cas du collège Bellefontaine, s’il est prouvé que l’administration a eu l’intention de sanctionner ces 5 agents en prétextant « l’intérêt du service » et que donc ces mutations constituent une « sanction déguisée », la décision a toutes les chances d’être annulée (voir ici, arrêt du conseil d’Etat).

Le rectorat ayant délibérément et imprudemment fait le choix d’instruire conjointement et concomitamment les mutations et les mesures disciplinaires, la démonstration est toute faite. Il risque à terme d’être condamné financièrement au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vendredi 26 juin, peut-être consciente de cette situation juridiquement inconfortable et aussi certainement soucieuse de faire retomber la tension et l’attention autour du cas Bellefontaine, la rectrice a annoncé qu’elle renonçait à toute mesure disciplinaire contre ces 5 professeurs…tout en maintenant leur mutation forcée dans « l’intérêt du service » et les sanctions contre la 6e enseignante (voir ici).

Mais au delà de ces problèmes de forme, l’analyse du dossier concernant la 6e enseignante démontre que l’administration est dans l’incapacité d’apporter des preuves matérielles de fautes graves justifiant d’une telle sanction. Les seuls éléments potentiellement « à charge » pour justifier la mesure de mutation d’office sont d’hypothétiques « menaces de morts ». Le 27 mai dernier, le procureur de la République de Toulouse a statué et pris la décision d’un classement sans suite de la dite plainte.

Les approximations du journal Le Monde

Mais à la lecture d’un article du Monde en date du 20 juin 2015, le doute semblerait à nouveau permis. Philippe Gagnebet, correspondant du quotidien national à Toulouse, écrit:

« C’est un mail, envoyé par une des enseignantes à ses collègues, qui va mettre un peu plus le feu aux poudres. Intervenante en milieu carcéral, elle y écrit : « S’il le faut, j’ai des hommes de main avec moi et on va s’occuper du cas du principal… » Des menaces prises très au sérieux, qui débouchent sur une plainte au pénal pour menace de mort »

 

On est alors en droit de se poser trois questions :

  • Comment se fait-il que le journaliste n’évoque-t-il pas la décision du procureur de classer sans suite la plainte, pourtant prise trois semaines avant la rédaction de cet article?
  • Pourquoi le journaliste invente-t-il une citation ? Ayant pu consulter le contenu du mail original, aucune trace d’une telle phrase. Surtout il se termine par cette formule : « Restons raisonnables, mais pas trop !!!!!! Un bon week !!!!!! PS : Contente de ne pas avoir perdu le trompettiste !!!!». On comprend dès lors bien mieux la décision du procureur qui n’y a vu, assez logiquement, qu’un mail à caractère privé, au ton potache sans quelconque rapport avec une menace de mort.
  • Enfin, pourquoi le journal Le Monde n’a-t-il pas accordé de droit de réponse pourtant formulé en bonne et due forme le 21 juin dernier?

 

Gageons que ce manque de précision du journal est accidentel et qu’il n’aura pas d’influence sur l’issue finale de ce conflit. Le 29 juin, la CGT de Haute Garonne a adressé une lettre ouverte très détaillée à la ministre pour qu’elle reconduise ces 6 enseignants dans leurs fonctions pour la rentrée prochaine.

Enfin, si le collège Bellefontaine est effectivement « préfigurateur » de la réforme de l’éducation prioritaire (il fait partie, avec une centaine d’autres, des établissements tests), on peut se faire du souci pour sa mise en œuvre générale à la rentrée prochaine, surtout si l’on considère que la question de la réforme du collège est loin d’être réglée. En accusant les enseignants du collège Bellefontaine de « mauvais positionnement institutionnel de nature à perturber gravement le fonctionnement du service public de l’éducation », le ministère de l’Éducation Nationale attaque insidieusement le principe même du dialogue social, de la représentativité syndicale et du droit de grève.

En attendant de pouvoir définitivement renoncer à faire leurs valises, les enseignants du collège Bellefontaine les déposeront donc à Paris, le temps d’un rassemblement mercredi 30 juin devant l’Assemblée Nationale… dans l’intérêt du service.

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Ci-dessus, lien vers l’article d’Emile LANOE, Mediapart, 1er juillet 2015.

http://blogs.mediapart.fr/edition/educateurs-prioritaires/article/010715/greve-de-la-fin-dannee-au-college-bellefontaine

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